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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site lelotusbleu.fr. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes du Lotus Bleu sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier Le Lotus Bleu et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par Le Lotus Bleu. Le fait pour Le Lotus Bleu de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Lotus Bleu ne pourra être engagée.

Article 2 : Prix

Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros ou en dollars TTC nets.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Lotus Bleu. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 3 : Commande

Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par Le Lotus Bleu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Lotus Bleu et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que e Lotus Bleu lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue..

Article 4 : Paiement

Le paiement de la commande peut s'effectuer en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard ou compte Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra être effectuée par le client sur le paiement stipulé quels que soient la cause ou le motif.

Paiement sécurisé par carte bancaire - La plus grande importance est attachée à la sécurité de la transaction.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Le Lotu Bleu utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement PAYPAL, sans passer par notre site.
Le Lotus Bleu ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
Le Lotus Bleu ne stocke aucune information bancaire.
Sur votre relevé bancaire, il se peut que le débiteur soit notre organisme de paiement PAYPAL.

Article 5 : Obligation du Lotus Bleu
La société Le Lotus Bleu s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse Email indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande.

Article 6 : Obligation du Client

Le Client s'engage à indiquer à la société Le Lotus Bleu une adresse Email valable, et un numéro de téléphone, à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les jours ouvrables du lundi au vendredi.
Le Client s'engage à régler le prix affiché pour l'achat d'un produit (prix des Produits et autres taxes et charges comprises).
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison qui pour ceci sera assimilé au Client.

Livraison

Adresse Email de livraison
Le client est tenu de fournir des informations d'adresse Email authentiques nécessaires pour que le produits puissent être délivrés. Nous considérons qu'une adresse Email n'est pas authentique si la delivrance du produit par Email échoue après trois tentatives d'envoi, soit parce que l'adresse Email n'est pas valable soit que la boite a lettre soit pleine. Le client sera alors informé de ce fait et de l'état de la livraison par la société Lotus Bleu, à moins que le client n'ait indiqué une adresse Email incorrecte.

En cas d'impossibilité d'envoi du produit par Email pour une raison technique ou de force majeure, le client pourra se voir proposer un lien Internet (url) disponible pour une durée de 24 heures permettant de télécharger le produit. Cette dernière procédure reste soumise à l'approbation par le Lotus Bleu d'une demande de téléchargement exceptionnel motivée qui devra être envoyée par Email au Lotus Bleu au plus tard trois mois après la date d'achat.

Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité du Lotus Bleu ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Le Lotus Bleu.

Article 7 : Informations sur les produits


La société Le Lotus Bleu présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 8 : Vérification des produits livrés


Le client est tenu de vérifier la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Lotus Bleu.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Article 9 : Droit de rétractation du client

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente.

Les achats de banques d'instruments pour VSTI et de Packs de boucles de percussions sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation

L'acte d'achat de produits numériques délivrés par Email sur le site de vente de la société Lotus Bleu est considéré comme un service qui descelle ledit produit dès la réception de l'Email délivrant ces produits, et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la réception du produit par Email.

 

Article 10 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels et produits numériques de la société Le Lotus Bleu, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdit.

Le Client s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de vente de la société Lotus Bleu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site est strictement interdite. Les fichiers en téléchargement libre ainsi que les didacticiels gratuits sont en particulier réservés.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Lotus Bleu ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Lotus Bleu ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Lotus Bleu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le Lotus Bleu ne saurait être tenu pour responsable, tant vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données) résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel ou du logiciel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou consécutif aux conseils techniques que Le Lotus Bleu pourrait donner gracieusement au client.

Il est expressément convenu que Le Lotus Bleu n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 13 Note : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de vente Le Lotus Bleu. Le Lotus Bleu dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 : Identification de la société

Le Lotus Bleu. France.

Le Lotus Bleu
6 Grande Rue
91620 La Ville Du Bois
tél : 01.69.01.08.93


RCS de Lotus Bleu EURL est: RCS Nanterre B 393 067 566

Article 15 : Droit applicable. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

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